Informations sur l’éditeur
Selon les dispositions de la loi sur l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://demoussprotect.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Éditeur
Adresse du siège social : 10 rue du petit pailler 44310 SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU
Téléphone : +33638426063
Email : contact@demoussprotect.fr
Direction de la publication
Directeur de la publication : CHARLES HORNEC
Email : contact@demoussprotect.fr
Hébergement
Hébergeur : o2switch
Adresse : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr
Définitions
Utilisateur : toute personne dotée de la capacité juridique, également personne morale, laquelle visite le Site objet des présentes conditions.
Prestations et Services : Totalité des prestations proposées par https://demoussprotect.fr/ proposés aux Utilisateurs.
Contenus : Totalité des données et informations disponibles, comprenant rédactionnels – illustrations – contenus audiovisuels.
Informations personnelles : Dénommées « Données » constituant la totalité des informations susceptibles d’être détenues par https://demoussprotect.fr/ pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Conditions générales d’utilisation du site internet et des services proposés
L’utilisation du site https://demoussprotect.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://demoussprotect.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière sont encouragés à vérifier périodiquement.
Le site est disponible 24h/24 et 7j/7. Des coupures pour maintenance peuvent intervenir pour raison de maintenance technique pourra être programmée.
L’ensemble du contenu du site relèvent de la propriété intellectuelle de l’éditeur. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de https://demoussprotect.fr/.
Le contenu provient de sources réputées fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Les corrections seront apportées dès que possible.
Protection des données
Le cadre réglementaire suivant s’applique, LCEN, Loi Informatique et Libertés, et RGPD.
Délégué à la Protection des Données
S’agissant des informations personnelles recueillies, le responsable du traitement des Données Personnelles (DPO) est : .
Nous nous engageons au respect de la réglementation applicable. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, d’informer complètement sur l’usage des données de documenter les opérations de traitement.
L’exactitude des données est constamment vérifiée.
Objectifs du traitement
Nous pouvons traiter les données suivantes :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc,
- dans un objectif de cybersécurité,
- dans le cadre de l’amélioration continue du service,
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://demoussprotect.fr/ : adresse email,
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.
Aucune commercialisation de données n’est pratiquée.
Types de données collectées
RGPD
Selon les dispositions du RGPD, vous bénéficiez de droits sur vos données personnelles. Adressez votre demande au responsable de la protection des données par courrier daté, signé et accompagné d’une copie de la pièce d’identité avec indication claire de l’adresse à laquelle la réponse devra être envoyée ou par courrier électronique avec les mêmes conditions que définies ci-dessus avec mention de l’adresse de correspondance. Réponse sous 30 jours maximum.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://demoussprotect.fr/ utilise ses Données Personnelles, veut demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://demoussprotect.fr/ par écrit à l’adresse suivante :
10 rue du petit pailler
44310
SAINT PHILBERT DE GRAND LIEU
Email : contact@demoussprotect.fr
Pour traiter votre demande, merci de spécifier les informations à modifier en joignant une copie de votre pièce d’identité
La suppression peut être limitée par nos obligations réglementaires, spécialement concernant l’archivage légal.
De plus, les clients ont la possibilité de saisir aux autorités compétentes en particulier de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Non communication des données personnelles
Il est formellement interdit de transmettre les données vers des pays tiers non reconnus par l’UE sans accord express de l’utilisateur.
Cependant https://demoussprotect.fr/ reste libre du choix de ses sous-traitants sous réserve qu’ils offrent des garanties RGPD appropriées.
Il s’agit d’assurer la protection optimale des données spécialement pour éviter tout accès non autorisé.
Cependant, si une faille de sécurité était détectée une notification immédiate sera effectuée avec les mesures correctives. Les données sensibles sont exclues de la collecte.
Mesures de sécurité
Dans le but de sécuriser les informations personnelles, la protection repose sur des solutions techniques incluant firewall, chiffrement, anonymisation et authentification.
Durant le traitement, nous appliquons toutes les précautions pour éviter compromission, détournement, violation, révélation ou dégradation.
Procédure en cas de violation de données
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Une sécurité à 100% ne peut donc être assurée.
En cas de détection d’un incident, les personnes impactées seraient immédiatement informées.
Les processus respectent le cadre réglementaire, locales comme communautaires. L’information complète sur la sécurité est garantie.
Nous ne publions aucune information vous concernant sans autorisation, ni partagée, transmise ou commercialisée auprès de partenaires. Uniquement en cas de cession d’activité, les données pourraient être transférées, lequel devrait respecter les mêmes engagements de protection
Les Cookies
Un cookie constitue un fichier de données stocké sur l’équipement de l’utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Il contient les paramètres techniques de connexion et de navigation. Ces fichiers ne peuvent pas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
Nous pouvons analyser les données de navigation, incluant parcours et interactions. Cela nous aide à optimiser l’expérience utilisateur.
Pour optimiser votre expérience, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Si vous choisissez de bloquer ces fichiers, l’utilisation optimale du site pourrait être compromise. La compatibilité pourrait être affectée selon votre configuration.
Nous ne pourrons être tenus responsables des dysfonctionnements, dues au paramétrage restrictif ou au blocage des cookies.
Chaque navigateur propose ses propres options, consultez l’aide de votre navigateur pour personnaliser ces réglages via les boutons de partage vers les réseaux sociaux, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux. Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez.
Balises (« tags ») internet
Il peut être fait usage de balises web aussi connues sous le nom de pixels espions ou web bugs via des prestataires spécialisés en analytics dont les serveurs peuvent être situés hors de France.
On les trouve à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://demoussprotect.fr/ d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions comme les pages vues, temps passé et parcours de navigation.
Les prestataires d’analytics agrègent les statistiques de navigation permettant de constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://demoussprotect.fr/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
Hyperlinks et cookies
Des liens externes sont présents sur https://demoussprotect.fr/, intégrés avec notre accord. Néanmoins, nous ne pouvons garantir le contenu des liens sortants, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
L’utilisation du site implique l’acceptation des cookies sauf désactivation. Il est possible de les bloquer sans frais grâce aux outils de configuration décrits, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://demoussprotect.fr/ est soumis au droit français. Seuls les tribunaux parisiens sont compétents.